Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'achat et l'utilisation des formations en ligne proposées par L'Autre Récit. Elles s'appliquent à toute commande passée via la plateforme.
Article 1Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L'Autre Récit (ci-après « le Vendeur ») fournit à l'Acheteur l'accès à ses formations en ligne, dont « Le nationalisme noir américain · Origines, enjeux et héritage d'un mouvement pluriel ».
Le fait pour l'Acheteur de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qu'il déclare avoir lues et comprises.
Article 2Identification du vendeur
Nom commercial : L'Autre Récit
Responsable : Rany WAHDAN
Statut : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
SIRET : 942 074 162 00010
Adresse : 1400 rue de la Castelle, ZAC Garosud, 34070 Montpellier
Email : lautrerecit@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 3Description de la formation
La formation « Le nationalisme noir américain » comprend :
- 5 cours structurés, soit 38 modules vidéo commentés
- Environ 5 heures de contenu dense
- Un workbook PDF imprimable par cours
- Une bibliographie commentée de référence
- Un accès à vie avec mises à jour incluses
- L'accès à l'espace étudiant hébergé sur la plateforme Systeme.io
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance du contenu et de la nature de la formation avant son acquisition. Le cours introductif est librement accessible, permettant à l'Acheteur d'évaluer la formation avant achat.
Article 4Prix et modalités de paiement
Le prix de la formation est de 79,99 € (tarif de lancement « édition fondateurs »). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix est susceptible d'être modifié à l'issue de la période de lancement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Plusieurs modalités sont proposées :
- Paiement comptant : 79,99 € en une fois
- Paiement en 3 fois sans frais : trois échéances mensuelles
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Systeme.io (Stripe). L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Une facture est délivrée à l'Acheteur sous forme électronique après confirmation du paiement.
Article 5Livraison et accès à la formation
L'accès à la formation est ouvert immédiatement après confirmation du paiement. L'Acheteur reçoit par email les identifiants de connexion à l'espace étudiant hébergé sur Systeme.io.
En cas de difficulté d'accès, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse email indiquée à l'article 2.
Article 6Droit de rétractation
Information importante. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En passant commande et en cochant la case dédiée lors du processus d'achat, l'Acheteur accepte expressément que la formation lui soit fournie immédiatement après la confirmation du paiement, et reconnaît en conséquence renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours sur le contenu numérique délivré.
Si l'Acheteur n'accède à aucun contenu de la formation après son achat, il peut, à titre commercial, demander le remboursement de sa commande dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat, en contactant le Vendeur par email à l'adresse indiquée à l'article 2. Cette possibilité de remboursement est laissée à l'appréciation du Vendeur.
Article 7Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la formation (vidéos, audio, textes, workbooks PDF, illustrations, support de cours) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de L'Autre Récit.
L'achat de la formation confère à l'Acheteur un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable. Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :
- La reproduction, la diffusion ou le partage des contenus à des tiers
- La revente ou la mise à disposition payante des contenus
- L'extraction des vidéos, audio ou PDF en vue de leur publication
- L'utilisation des contenus dans un cadre commercial ou pédagogique sans autorisation
Toute violation de ces dispositions expose l'Acheteur à des poursuites judiciaires et à la résiliation immédiate de son accès, sans remboursement.
Article 8Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (nom, prénom, email, données de paiement) sont strictement nécessaires au traitement de la commande, à la délivrance de la formation, à la facturation, et à la communication relative à la formation.
Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 2.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat, augmentée des durées légales de conservation des documents comptables (10 ans).
Article 9Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir une formation conforme à sa description. Il ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par l'Acheteur, qui dépendent de son engagement personnel et de son contexte propre.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la formation.
En cas d'indisponibilité temporaire de la plateforme due à un cas de force majeure (panne d'hébergeur, attaque informatique, etc.), le Vendeur s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
Article 10Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, l'Acheteur doit d'abord adresser une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, et conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur adhère :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- En ligne : cm2c.net
- Par courrier : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 11Acceptation
En passant commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Il reconnaît également avoir disposé des informations nécessaires pour prendre sa décision d'achat en toute connaissance de cause.
Version en vigueur depuis le : 19 juin 2026